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Tout
employeur peut s'exonérer d'une partie de
l'obligation établie par la loi du
10/0/87 sur l'emploi des travailleurs
handicapés en passant des contrats de
sous-traitance ou de prestations de
services avec les Centres d'Aide par le
Travail (Code du travail R 323 art 1, 3,
8).
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